L’annulation des autorisations environnementales de l’A69 par le tribunal administratif de Toulouse soulève des doutes sur l’avenir des grands projets d’infrastructures en France. Cette décision pourrait créer un précédent juridique, fragilisant plusieurs chantiers majeurs en Occitanie, dont la LGV Bordeaux-Toulouse et le développement de l’éolien en mer.
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La décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler les autorisations environnementales de l’autoroute A69, reliant Castres à Verfeil, près de Toulouse, soulèvedes interrogations quant à la viabilité des grands projets d’infrastructuresen France. Cette annulation,motivée par des enjeux écologiques, pourrait faire jurisprudence et fragiliser d’autres projets structurants en Occitanie.
Parmi les projets menacés, la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse apparaît comme particulièrement exposée. Ce chantier d’envergure, évalué à 14 milliards d’euros, vise à réduire le temps de trajet entre Toulouse et Bordeaux à 1h05, et à relier la Ville rose à Paris en un peu plus de trois heures. Toutefois, les opposants,reprenant les arguments avancés contre l’A69, dénoncent un impact écologique important et contestent son “intérêt public majeur”.
Un autre projet ferroviaire,la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP), pourrait également être concerné. Cette infrastructure, qui doit permettre une liaison rapide entre les deux villes en moins de 50 minutes, est une composante clé du corridor méditerranéen européen.
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Avec la LGV, Bordeaux serait à 2 h 05 de Paris et, au sud, la continuité du réseau serait possible entre France et Espagne, ce qui présenterait un intérêt notamment pour le fret © JEAN-DANIEL CHOPIN
ARTICLE ABONNÉS Le Collectif des associations de défense de l'environnement dénonce un débat faussé par des chiffres gonflés dans d’importantes proportions
Le dossier de la ligne à grande vitesse dans le Sud-Ouest avance cahotant, par soubresauts et polémiques comme récemment devant l'assemblée régionale où il était question de financement. Alors que le secrétaire d'État aux transports, Alain Vidalies, soutient contre vents, marées et enquête publique le projet, ses opposants restent mobilisés. Ils attaquent au Conseil d'État la déclaration d'utilité publique (DUP). Et pointent aujourd'hui des projections de trafic surévaluées entre Dax et la frontière.
Le Cade (Collectif des associations de défense de l'environnement) mène la fronde « au sud ». L'opiniâtreté de ses militants leur permet d'affirmer que l'aménageur SNCF Réseau et tous les tenants de la LGV prophétisent à tort une saturation des lignes actuelles à l'horizon 2020. Or, c'est cette perspective qui justifierait la création de lignes nouvelles plutôt que l'aménagement de l'existant.
14 561 doublons
Documents à l'appui, Victor Pachon remonte le temps jusqu'à la dernière réunion de l'Observatoire du trafic, créé par le préfet de région. « Cette réunion était en 2014. Depuis, c'est en sommeil », souligne le porte-parole du collectif écologiste. Ce jour-là, le Cade s'étonne des différences étonnantes entre les flux observés en gare de Bayonne et Hendaye. « Il ne pouvait s'agir que de trains comptés deux fois. » La Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), qui organise la réunion, doit se rendre au même constat. Elle le signera même dans le compte rendu de la rencontre, page 3 : « Les trains qui arrivent et repartent d'une gare, après un arrêt de quelques minutes, sont malheureusement comptabilisés deux fois dans les calculs. »
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Si la décision par le tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 est historique, c'est notamment parce qu'elle fait suite à une lutte déterminée, qui n'a jamais rien lâché ni concéder aux instances officielles promouvant le projet. Non loin, la lutte contre les LGV Sud-Ouest lui fait écho.
Le tribunal administratif de Toulouse, vient de juger sur le fond l’absence de bien fondé de l’autorisation environnementale de l’autoroute A69.
De fait, pour détruire des espèces protégées, le droit environnemental dit que l’utilité publique n’est pas suffisante. La démonstration d’une "raison d'intérêt public majeur" doit être apportée. Or la rapporteure publique a conclu par deux fois à l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur, ouvrant la voie à ce jugement historique.
Lire la suite : La lutte A69 rayonne sur toutes les luttes contre les infrastructures inutiles
Les projets d’extension vers le Pays basque espagnol et Toulouse ont du plomb dans l’aile.©
archives guillaume bonnaud
Alors que la ligne grande vitesse (LGV) entre Paris et Bordeaux qui va mettre la Métropole à deux heures de la capitale se profile avec une ouverture en juillet 2017, les projets de prolongement de cette ligne au sud vers Toulouse et le Pays basque espagnol ont du plomb dans l'aile.
Lundi dernier, un projet de la délibération modificative du Conseil régional pour trouver les fond nécessaires à la poursuite de ce projet de Ligne Grande Vitesse - Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (LGV-GPSO) a été retiré par le président de région Alain Rousset, face à l'opposition radicale de ses alliés écologistes.
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