Des opposants à la LGV rassemblés à Balizac, en Gironde, samedi 23 septembre.© Crédit photo : J. J. / « Sud Ouest »
Le début du chantier de la ligne à grande vitesse (LGV) au sud de Bordeaux vers Dax et Toulousedoit commencer en fin d’année. Rien ne semble plus désormais pouvoir faire dérailler le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Un chantier estimé (en 2020) à 14 milliards d’euros, qui prévoit en 2030 de permettre aux voyageurs pressés de relier Toulouse à Bordeaux en une heure et cinq minutes.
Pourtant, les opposants qui jugent ce projet colossal d’un autre temps n’ont pas dit leur dernier mot.Si la contestation locale le long du tracépeine à trouver des relais au niveau national, un autre combat se joue sur le terrain judiciaire. Depuis près d’un an, trois recours ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et Toulouse.
Deux recours demandent l’annulation du plan de financement. L’un est porté par une centaine d’associations et de citoyens, l’autre par 80 élus, dont Pierre Hurmic, le maire de Bordeaux, avec pour avocat le député écologiste Julien Bayou. Ces deux recours dénoncent entre autres le surcoût inévitable qui pèsera sur les finances des collectivités engagées dans ce projet dont personne ne peut dire vraiment combien il coûtera à la fin.
Un autre recours déposé par LGVEA, l’association basée à Saint-Médard-d’Eyrans, au sud de Bordeaux, demande l’annulation de la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, les AFSB.
Nouvelle enquête publique ?
« Le préfet clame sans cesse que tous les recours sont épuisés. C’est faux », rectifie Lionel Bretonnet. Moniteur de ski de fond, le vice-président de LGVEA assure avoir le souffle nécessaire pour aller au bout. L’homme est aussi un fiscaliste « rompu à la procédure de contentieux administratifs ».
Bordeaux Métropole s’engage à hauteur de 354 millions d’euros pour contribuer aux travaux ferroviaires de la sortie sud de l’agglomération.© Crédit photo : AFP
Comme cela était prévisible, les élus de Bordeaux Métropole se sont divisés en séance plénière, vendredi 1er décembre, sur la question de la ligne à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux et Toulouse/Dax. Lesdeux points sur lesquels ils devaient se prononcer– l’entrée du Grand Dax dans la société de financement du GPSO, et la contribution de la Métropole au projet à hauteur de 354 millions d’euros – ont certes été adoptés, par 61 voix pour, 39 contre et une abstention. Mais le vote a étalé au grand jour la fracture qui passe à l’intérieur des formations politiques. Comme en 2021, lorsque la majorité PS-EELV qui gouverne la Métropole avait explosé en vol sur le même sujet, les écologistes étant foncièrement contre la LGV.
« Un débat de société »
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Il a dû être épaté le ministre de la transition écologique Christophe Béchu venu rencontrer Alain Rousset ce 1° décembre à Bordeaux pour lancer la COP de la Nouvelle-Aquitaine (1) Car notre Alain Rousset est un grand écolo et un grand pédagogue. Et le résultat est là : à la sortie d’une réunion entre le ministre et notre Alain Rousset, (réunion hors presse, donc on ne sait pas ce qu’ils ont dit), bref le résultat est là : le tableau suivant qui compile la réduction des émissions économisées de CO2. (2)
Enfin le résultat « sera » là. L’emploi du participe passé pour parler du futur « économisés entre 2019 et 2030» peut faire naitre quelques suspicions. En toute rigueur, ce beau coloriage aurait du être divisé en deux : le premier : ce qui a « été économisé » de 2019 à 2023 et le second : l’estimation de ce qui « sera économisé » d’aujourd’hui à 2030.
Mais nous n’allons pas pinailler ; les déclarations passées de notre Alain Rousset sont là pour démontrer son expertise et ses capacités pour une écologie quasiment miraculeuse.
La Société de projet GPSO : un cheval de Troie institutionnel pour piéger les finances locales dans le financement des TGV.
On distingue schématiquement trois générations distinctes de financement des LGV en France :
- Des années 80 à la LGV Paris Strasbourg ( 1 ère Phase) : un financement intégral par l’Etat et
la SNCF de l’investissement dans l’infrastructure ferroviaire, les collectivités locales
n’intervenant que dans le financement des infrastructures annexes de leurs domaines de
compétences respectifs : accès aux gares , voiries , parkings ....
- A compter de la LGV Paris- Strasbourg en 2007 jusqu’aux lignes Sud Europe Atlantique et
Bretagne Pays de Loire (2016) un financement de l’investissement d’infrastructure
ferroviaire partagé entre l’Etat , Réseau Ferré de France et les Collectivités riveraines ,
Régions, Départements , CDC et grandes communes contiguës aux lignes , avec notamment
des montages contractuels de type Concession ( Sud Europe Atlantique ) ou Partenariat
Public Privé ( Ligne nouvelle Bretagne pays de Loire ) impliquant principalement des
financements et une maitrise d’ouvrage privés .
- Les nouvelles LGV « Castex » GPSO Bordeaux-Toulouse-Dax , LNMP Nîmes – Perpignan et
la ligne nouvelle LNPCA Marseille-Nice ( non LGV) à compter de 2021 , sont financées à
parité par l’Etat et les Collectivités locales , les financements de ces dernières étant
débudgétisées à travers des Sociétés de Projet créées par voie réglementaire pour 40 ans.
Ces Sociétés de Projet se financeront par emprunts groupés levés sur les marchés financiers,
remboursables par les recettes d’une fiscalité locale dédiée, présentée comme ayant été
demandée par les Collectivités Territoriales.
1 Un montage financier opportuniste et confus en totale rupture de doctrine fiscale et de
répartition des compétences publiques .
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