TRIBUNE LIBRE -Vice-président du Collectif des associations de défense de l’environnement Pays Basque Landes, Pierre Recarte reproche à l’État français de pouvoir faire fi des avis sur l’impact environnemental d’un grand projet d’infrastructure.
Un train à grande vitesse de passage en gare de Bayonne. (Archive) (© Guillaume FAUVEAU)
L’autorisation donnée à certains projets donne une impression d’érosion de l’État de droit au détriment de la protection de l’environnement”, expliquait devant une commission d’enquête parlementaire, Philippe Ledenvic, ancien président de l’Autorité environnementale (AE), le 26 mars 2024. Effectivement, l’État et les maîtres d’ouvrage ont une propension à s’affranchir des avis autorisés sur l’impact environnemental pour mettre rapidement en chantier leurs projets. Ils tablent sur les lenteurs de la justice. “Passer en force” pour rendre un projet irréversible, tel est l’objectif poursuivi.
Cliquez le lien : Lettre à Dionis 15 mai 2025
Feugarolles le 15/05/2025
Communauté d’Agglomération Agenaise
8 Rue André Chénier
47 000 Agen
Monsieur le président
En 2022 votre collectivité la Communauté d’Agglomération Agenaise a signé le plan de financement du
projet GPSO concernant la Ligne à Grande Vitesse Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax.
Depuis cette signature, les associations de citoyens et d’élus qui lutte contre ce projet ont développé de
nouveaux arguments tant aux niveaux environnemental qu’aux niveaux du financement ;
De plus, les modifications substantielles de ce projet depuis la Déclaration d’Utilité Publique de 2016 et la
légalité des taxes créés par la loi des finances de 2023 font l’objet de recours devant le Conseil d’État et
peuvent amener a stopper ce projet et demander une nouvelle Enquête Publique.
Comme l’écrit Gilles Savary, rapporteur de la réforme du ferroviaire :
« Une chose est sûre, les collectivités locales des régions concernées par les nouveaux projets de LGV se
laissent entraîner par l’Etat sur un terrain particulièrement hasardeux, dont elles ne maîtrisent rien, et qui
siphonnera leurs finances et celles de leurs contribuables dans une mesure qu’elles n’imaginent pas
aujourd’hui au détriment des transports du quotidien. »
Professeur émérite à l’Université Gustave-Eiffel, spécialiste des politiques de mobilité, Jean-Pierre Orfeuil
dénonce la dérive des dépenses publiques liées aux sociétés de projet
Les sociétés de projet sont un outil conçu pour la réalisation de projets d’envergure aux coûts élevés quand
les caisses sont vides ;
Les conséquences de ce choix de financement sont importantes pour les collectivités et les citoyens :
Des participations financières non maîtrisées
un poids inédit des frais financiers dans le coût à terminaison des projets, lié à la durée inédite des
amortissements de dette
Des frais de gestion de la société de projet non prévus
des hausses de fiscalité liées à la création de nouvelles taxes
un transfert de fait, très significatif et non discuté, du coût de la mobilité ferroviaire de l’usager vers
le contribuable
Les collectivités territoriales signataires du plan de financement et les citoyens ne doivent pas être la
variante d’ajustement d’un projet national.
Nous pensons que ces nouveaux arguments doivent faire l’objet d’un nouveau débat au sein de votre
collectivité.
Pour cela, nous nous permettons de vous demander la possibilité de présenter ces nouveaux éléments liés
au plan de financement et à la situation juridique de ce projet lors d'un conseil communautaire suivi d'un
débat.
Nous espérons que cette demande attirera toute votre attention et recevra une réponse favorable
Restant à votre disposition,
Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de notre considération respectueuse
.
Charles D’Huyvetter
Président de TGV en Albret
TGV Albret Jean Blanc 1398 route de Buzet 47230 Xaintrailles
Le financement de l’État est assuré pour le début du chantier des AFSB, mais quid pour celui des lignes nouvelles à partir de Saint-Médard-d’Eyrans ?© Crédit photo : Laurent Theillet / SO
Le plan de financement d’un des plus grands projets ferroviaires de France et d’Europe a été décidé en 2022. Reste maintenant aux contributeurs de tenir leurs engagements. L’État, qui doit payer 40% de la facture, n’a pas encore apporté toutes les garanties
De 14 à 15 milliards d’euros. Tel est le coût prévisionnel du projet de ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO). Le devis englobe les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) et au nord de Toulouse (AFNT) ainsi que la création de 220 kilomètres des nouvelles voies rapides Bordeaux-Toulouse et Sud-Gironde–Dax. Le tronçon hypothétique Dax-Espagne est exclu du chiffrage. Fin des travaux estimée entre 2032 et 2037, selon l’avancement du tronçon landais.
Le plan de financement des futures lignes du Sud-Ouest a été validé en 2022 : 40 % par l’État, 40 % par les collectivités locales et 20 % par l’Union européenne.Trois taxes spéciales ont été créées. Ces nouveaux impôts devraient, in fine, rapporter 4 milliards d’euros.
Parution d'origine :https://reseauentrain.eu/relier-leurope-par-le-transport-ferroviaire-a-grande-vitesse-la-reponse-du-reseau-europeen-entrain-a-lappel-a-contributions-de-la-commission-europeenne/
Introduction et contexte de cette contribution
Au mois d’avril, la Commission européenne a diffusé une communication sur la stratégie de mobilité durable et intelligente, dans un contexte où elle s’est fixé le but d’atteindre, pour l’année 2050, une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre dus aux transports sur le territoire de l’Union européenne (UE). L’initiative s’intitule « Relier l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse » et donne donc une priorité explicite au développement de la grande vitesse ferroviaire (GVF) pour les liaisons transfrontalières ; les liens d’information utiles sont repris en annexe à cette contribution. La Commission sollicite les parties prenantes pour qu’elles donnent leur point de vue d’ici le 8 mai 2025. Cette réaction de l’association Réseau Européen #enTrain est la version longue de la contribution envoyée à la Commission dans ce cadre.
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