Chers Amis,
Nous venons de l’apprendre, la Commission d’Enquête Publique vient de rendre son avis pour les lignes nouvelles, en particulier la Bordeaux-Toulouse : AVIS DEFAVORABLE.
Vous trouverez l’intégralité du texte officiel sur le lien suivant :
Le rapport est disponible dès à présent sur le site Internet des services de l’état en Gironde :
http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Grand-Projet-Ferroviaire-du-Sud-Ouest-GPSO/Lignes-nouvelles-Bordeaux-Toulouse-Bordeaux-Dax/Rapport-et-conclusions-de-la-commission-d-enquete/Rapport-et-conclusions-de-la-commission-d-enquete
(Pour ceux qui veulent seulement voir les conclusions de la commission : ( pages 36 - 41 du rapport) visible sur notre site sous l'onglet # Actualités - Enquête d'utilité publique" )
C’est donc vers vous que nous nous tournons pour vous remercier de vos contributions nombreuses et de grande qualité qui ont permis d’atteindre ce résultat.
Nous allons maintenant étudier dans le détail cet avis des Commissaires et vous tiendrons prochainement informés des actions que nous allons entreprendre.
En espérant vous voir très nombreux lors de notre Assemblée Générale du 9 avril prochain,
Bien cordialement,
Charles D’HUYVETTER
Par arrêté du 25 août 2014, Michel DELPUECH, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde a prescrit une enquête publique afin d'informer le public et de recueillir son avis sur le projet des lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax, dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
Cette enquête publique s'est déroulée du 14 octobre au 8 décembre 2014. La commission chargée de l'exécution de l'enquête vient de remettre son rapport au Préfet. Elle a émis, dans ses conclusions, un avis défavorable sur le projet de déclaration d'utilité publique des travaux des lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax.
Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, le préfet va diffuser ce rapport à l’ensemble des communes où s'est déroulée d'enquête, en leur demandant de le tenir à la disposition du public pendant un an.
Il va simultanément adresser au maître d'ouvrage (SNCFSociété nationale des chemins de fer français-Réseau) copie du rapport et des conclusions. Il appartiendra au maître d'ouvrage de formuler ses observations sur le rapport de la commission d’enquête.
Après recueil de l’ensemble de ces éléments, le préfet transmettra au ministre chargé des transports le rapport de la commission d’enquête, ainsi que les observations du porteur de projet. Il y adjoindra un rapport présentant le déroulement de l’enquête publique, son analyse des conclusions de la commission d’enquête, et son avis sur le projet.
Il convient de rappeler que le Gouvernement dispose d’un délai de 18 mois après la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 8 juin 2016 pour se prononcer, après avis du Conseil d’État, sur la déclaration d’utilité publique du projet.
L’Autorité environnementale n’a pas pu se prononcer sur les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT). Le dossier présenté était incomplet, obsolète et non conforme au code de l’environnement.
Le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui vise à relier Bordeaux à Toulouse et Dax par des lignes à grande vitesse, est dans l’impasse. L’Autorité environnementale (Ae) n’a pas pu se prononcer sur les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).Elle s’est réunie jeudi 7 septembre, mais le dossier présenté est incomplet, obsolète et ne respecte pas les règles du code de l’environnement.
L’AFNT est une composante essentielle du GPSO, puisqu’il s’agit de mettre à quatre voies le tronçon existant entre la gare Toulouse-Matabiau et le raccordement avec les lignes à grande vitesse. Ce projet nécessite une autorisation environnementale, qui doit être précédée d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’Ae. Or, le dossier transmis par SNCF Réseau ne comporte pas une étude d’impact actualisée, comme le demande la loi.
SNCF Réseau a choisi de réaliser une étude d’impact unique pour l’ensemble du GPSO en 2014.Cette même étude a été présentée dans le dossier de l’AFNT neuf ans après, sans tenir compte des évolutions du contexte environnemental et réglementaire. « Le dossier, en se focalisant sur une approche réglementaire datée, est incomplet sur de multiples questions de fond (artificialisation, gaz à effet de serre, milieux naturels) et ne permet pas d’informer le public sur l’évolution du projet et de ses impacts », déplore l’Ae.
Dans un mail adressé à l’Autorité environnemental, SNCF Réseau indique vouloir rester sur une seule étude d’impact pour l’ensemble du projet GPSO. Et l’Ae demande à la société de lui présenter un nouveau dossier avec une étude d’impact actualiséeselon les dispositions du code de l’environnement.
A toutes celles et à tous ceux qui m’ont accompagné pendant cette longue marche vers le 22 mars, je tiens à dire merci. Merci de m’avoir apporté votre aide. Merci de m’avoir donné vos voix. Merci de votre confiance.
Si, pour moi, les départementales s’arrêtent ici, notre combat contre la LGV et pour le réaménagement de la ligne existante continue plus que jamais, renforcé par un résultat qui témoigne de votre soutien.
Avant ce premier tour, nous avons interrogé par écrit les trois listes restantes : pour ou contre le projet de LGV et pour ou contre le réaménagement de la ligne existante. Aucune d’elles n’a répondu à notre courrier.
Par conséquent, je souhaite que nous ne donnions aucune consigne de vote pour le second tour.
Bien cordialement,
Charles D’Huyvetter
Le Joyeux Marché de dimanche s’organise autour du soutien au Collectif Nina qui milite contre le projet de LGV.© Crédit photo : Archives Joyeux Marché
Ce dimanche 3 septembre, ce ne sera pas le Joyeux Marché dans sa version traditionnelle mais un Big Joyeux Marché aux dimensions solidaires.
Cette nouvelle édition vient en appui au collectif Nina, regroupant des militants écologistes qui luttent contre les projets de la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Le Joyeux Marché fait le choix d’un soutien en musique et accueille l’Afro Social Club et la Collectore qui proposeront des concerts gratuits l’après-midi.
Le premier groupe glisse dans le courant musical de l’afrobeat, au centre d’un répertoire de compositions principalement instrumentales, tout en tendant l’oreille vers d’autres influences comme le highlife, la musique éthiopienne ou bien le trip hop.
La Collectore propose, depuis vingt ans, des compositions originales portées par des textes incisifs et engagés et des prestations publiques où l’esprit du rock et le don de soi sont une constance. De 9 h 30 à 16 heures, le Joyeux Marché gardera son format habituel avec les stands des producteurs locaux pour régaler les papilles, le marché des artistes et artissans locaux et un forum dédié aux collectifs et associations engagés dans la lutte contre le GPFSO (Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest).
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