TGV Albret

Correspondance avec Président et Premier Ministre

28 juin 2015 - Coordination47

Bonjour à tous
Je vous communique ci-dessous le courrier envoyé au Président de la république et au premier Ministre et la réponse de celui-ci. Avec Coordination 47  , nous prenons contact avec le cabinet de Monsieur Vidalies secrétaire d'Etat chargé des transports.
Bien cordialement
Jacques Dousset

Lettre au Président de la République du 15 mai 2015 

Monsieur François HOLLANDE
Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75 000 Paris

Agen, le 15 mai 2015

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Financement de GPSO : note de Gilles Savary

3 décembre 2023 - Gilles Savary

La Société de projet GPSO : un cheval de Troie institutionnel pour piéger les finances locales dans le financement des TGV.

On distingue schématiquement trois générations distinctes de financement des LGV en France :

- Des années 80 à la LGV Paris Strasbourg ( 1 ère Phase) : un financement intégral par l’Etat et

la SNCF de l’investissement dans l’infrastructure ferroviaire, les collectivités locales

n’intervenant que dans le financement des infrastructures annexes de leurs domaines de

compétences respectifs : accès aux gares , voiries , parkings ....

- A compter de la LGV Paris- Strasbourg en 2007 jusqu’aux lignes Sud Europe Atlantique et

Bretagne Pays de Loire (2016) un financement de l’investissement d’infrastructure

ferroviaire partagé entre l’Etat , Réseau Ferré de France et les Collectivités riveraines ,

Régions, Départements , CDC et grandes communes contiguës aux lignes , avec notamment

des montages contractuels de type Concession ( Sud Europe Atlantique ) ou Partenariat

Public Privé ( Ligne nouvelle Bretagne pays de Loire ) impliquant principalement des

financements et une maitrise d’ouvrage privés .

- Les nouvelles LGV « Castex » GPSO Bordeaux-Toulouse-Dax , LNMP Nîmes – Perpignan et

la ligne nouvelle LNPCA Marseille-Nice ( non LGV) à compter de 2021 , sont financées à

parité par l’Etat et les Collectivités locales , les financements de ces dernières étant

débudgétisées à travers des Sociétés de Projet créées par voie réglementaire pour 40 ans.

Ces Sociétés de Projet se financeront par emprunts groupés levés sur les marchés financiers,

remboursables par les recettes d’une fiscalité locale dédiée, présentée comme ayant été

demandée par les Collectivités Territoriales.

1 Un montage financier opportuniste et confus en totale rupture de doctrine fiscale et de

répartition des compétences publiques .

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LGV Bordeaux-Toulouse : dix élus de tous bords émettent «de sérieux doutes» sur la création d’une troisième voie

3 décembre 2023 - Le Figaro

 Plusieurs parlementaires s’interrogent sur l’utilité des aménagements ferroviaires prévus dans le cadre du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest et demandent un moratoire afin d’établir avec certitude leur utilité pour les usagers.

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La future ligne Tours-Bordeaux va peser sur les comptes dès 2015

22 juin 2015 - M.Lavictoire ( Cade)

La dépréciation d'actifs pourrait atteindre des centaines de millions d'euros.

Le premier semestre de l'année n'est pas encore achevé, et pourtant, la SNCF court déjà le risque d'être dans le rouge en 2015. Les performances opérationnelles ou commerciales (lire ci-dessous) de l'entreprise publique n'y sont pour rien : le groupe va devoir passer une dépréciation de « plusieurs centaines de millions d'euros » dans ses comptes cette année, selon un connaisseur du dossier, pour intégrer l'impact (très négatif) qu'aura sur les résultats de l'activité de TGV l'ouverture des nouvelles lignes TGV en 2017, et notamment de la ligne Tours-Bordeaux.

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