TGV en Albret

Conseil d'Etat : Rapporteur public

23 mars 2018

Lors de notre dernière assemblée générale , un certain optimisme planait dans la salle :
espoir que le Conseil d'Etat annulerait la LGV Bordeaux - Toulouse .
Le rapporteur public , ne voulant juger que sur la légalité de la Déclaration d'Utilité Publique ,
a pris le contre - pied des décisions antérieures ( avis DEFAVORABLE à la LGV ) et de tous les éléments du dossier .

Que devons - nous voir dans cette prise de position ?
qu'il vaut mieux suivre les positions des " puissants " : barons locaux , BTP etc …
au lieu de prendre en compte l'intérêt des citoyens , donc de l'Etat ?
Nous avons perdu une bataille mais pas la guerre !

Le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision d'ici 15 jours : la situation est très inquiétante .
La balle est dans le camp du gouvernement qui , courant mai , devra faire des annonces
dans le cadre de la loi d'orientation des transports en France .

Nous avons plus que jamais besoin de vous : restons mobilisés , ne baissons pas les bras !
Nous pouvons encore gagner : il y a trop d'éléments à charge contre ce projet .

Portugal démission "définitivement" l'AVE (=LGV) avec l'Espagne

22 mars 2012- La Bolsa.com ( traduit de l'espagnol en français par Google)

Europa Press

Le gouvernement portugais, à la suite de l'avis de la Cour des comptes du Portugal, a décidé de quitter "définitivement" la construction d'une ligne de chemin de fer pour relier à grande vitesse Madrid et de Lisbonne, un projet qui est restée suspendue depuis Juin 2011, après l' gouvernement est arrivé au pouvoir dirigé par Pedro Passos Coelho.

Lire la suite : Portugal démission "définitivement" l'AVE (=LGV) avec l'Espagne

Conseil d'Etat : articles dans la presse

22 mars - 2018 Le Petit Bleu - (et après Sud Ouest - La Dépêche)

Ce mercredi, à Paris, le rapporteur du Conseil d'Etat présente ses conclusions sur les sept recours déposés sur le projet GPSO dit lignes nouvelles à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, Bordeaux et le Pays basque.

Selon les opposants au GPSO, sur la foi des conclusions préalables du rapporteur transmise aux avocats, tous les recours sont rejetés par la haute juridiction administrative. Cette saisine des associations, collectivités... visait à annuler la DUP validée par ce même Conseil d'Etat en 2016.

"Quand on sait que ce projet a été déclaré défavorable en commission d'enquête publique, que le tronçon Bordeaux - Saint Médard a été jugé irrecevable par le TA de Bordeaux, que les motifs de refus sont très nombreux : environnement : avis négatif de l'Autorité environnemental, rentabilité, absence de financement, saucissonnage du projet pour faire apparaitre une rentabilité plus que négative... cette décision est invraisemblable", estime Claude Semin, l'un des porte-paroles.

Il estime que "bien des choses curieuses ce sont passées ces jours derniers. "Brusquement il y a deux semaines environ un rapporteur a été nommé alors que le poste était vacant depuis octobre dernier. Il y a 10 jours la date de la remise de son rapport prévue pour le 21 mars. Et on apprend, comme d'habitude, que ses conclusions seront que les recours sont rejetés. Ahurissant la vitesse à laquelle ces décisions ont été prises et comment elles ont été prises est ahurissante(...) L'hypothèse la plus probable de l'avis de tous, est qu'il y a eu une inflexion politique pour que se soit ainsi. Il devrait donc y avoir une décision politique prochainement." Les associations ont toujours rendez-vous au ministère des Transports le 12 avril.

Voir les autres articles

ALTernative LGV renvoie RFF à ses chères études

21 mars 2012 - Le Sud-Ouest

L'association qui défend le réaménagement des voies actuelles réagit avec force aux arguments de RFF qui a dénoncé l'étude de Claraco et en présente une seconde.

Michel Ponthoreau, Raymond Girardi et Bernard Faucon-Lambert. (Photo Archives Jean-Louis Borderie)

Contradictions et incohérences. C'est le message adressé par les responsables d'ALTernatives LGV à l'adresse de Réseau ferré de France (RFF) qui, à Bordeaux (1), a critiqué l'étude réalisée par le cabinet Claraco. Cette étude appuie les arguments défendus par ALTernative LGV : le réaménagement de la ligne actuelle au détriment de la LGV.

« RFF nous qualifie d'être des militants. Nous le revendiquons. RFF, ce sont des marchands, des VRP. Leurs arguments sont frelatés », commentent d'une même voix, Raymond Girardi, Bernard Faucon-Lambert, coprésidents d'ALTernative LGV et Michel Ponthoreau, maire de Fargues-sur-Ourbise. Ils commencent une série de rencontres afin de présenter la seconde étude du cabinet Claraco.

Lire la suite : ALTernative LGV renvoie RFF à ses chères études

Conseil d'Etat : extrait d'une réaction...

22 mars 2018 - Extrait d'une première réaction après la réunion

Par Philippe Barbedienne ( SEPANSO)

..........

Daniel Delestre, Pierre Hurmic notre avocat et moi-même avons assisté hier à l’audience.

J’avais beau m’attendre à quelque chose de ce genre, j’en suis ressorti meurtri.

Le (très jeune) rapporteur public avait semble-t-il pour mission de convaincre les autres conseillers qu’il fallait rejeter nos recours.

Ça a été très bien résumé dans la Dépêche https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/21/2764221-utilite-publique-lgv-bordeaux-toulouse-contestee-devant-conseil-etat.html dont le journalise écrit « un rapporteur public qui, pendant plus d’une heure, s’applique à démontrer l’obligation de rejeter tous les recours. »

Plutôt qu’un magistrat éclairé, j’ai eu le sentiment d’entendre un avocat ou même un commercial de RFF ou tout au moins un jeune homme qui avait vu le dossier à travers un prisme qui déformait les arguments de RFF en vérités absolues et ceux des associations en pure foutaise...

Je l’ai particulièrement ressenti en matière d’environnement.

Tout va très bien madame la Marquise ! RFF a pris toutes les précautions, les compensations vont compenser, il n’y a pas d’incidences sur les sites Natura 2000 (puisque RFF l’a dit...). Les tortues du ciron pourront pondre ailleurs (RFF l’a dit aussi et c’est sans doute un grand spécialiste. Elle pourront sans doute passer sous le viaduc et remonter le cours d’eau à la nage pour aller pondre à 2 km... en amont ) A moins qu’elles ne bondissent au-dessus des grillages et qu’elles creusent le béton.... Toutes les précautions ont aussi été prises pour les chauves-souris du Vallon du Cros là aussi RFF est spécialiste.

Concernant toutes les autres nuisances que nous dénonçons, elles sont minimes eu égard au grand intérêt du projet.

Véritable tour de force, notre jeune rapporteur public a même su trouver des passages du rapport d’enquête publique justifiant le projet mais il n’a sans doute pas vu tout le reste car à part une toute petite phrase dans sa présentation faisant référence à l’avis défavorable, il s’est bien gardé d’y revenir....

......Et puis, bien que je ne ma fasse aucune illusion, les juges peuvent encore ne pas suivre le rapporteur ou nuancer leur arrêt. Il faudra donc patienter un peu avant de réagir........