TGV en Albret

Recours au Conseil d’Etat :

 17 avril 2018 - TGV en Albret 

LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax :

En colère, Non

Révolté, Oui

Le droit à une justice impartiale bafoué par le Conseil d’Etat

Nommé 10 jours avant le rapporteur public du Conseil d’Etat, Guillaume Odinet s’est glissé dans la peau d’un VRP de RFF pendant une heure lors de la présentation de son rapport en séance du Conseil d’Etat du 21 mars 2018 pour demander le rejet des 7 recours.

Pendant une heure, il a vanté les arguments de RFF balayant totalement le rapport des commissaires enquêteurs lors de l’enquête publique et ceux des associations, il est même allé plus loin en parlant de passage du rapport justifiant ce projet.

Il a même osé donner des conseils à la Cour, se prenant pour le président :

« Nous sommes ici pour nous prononcer exclusivement sur la légalité de la déclaration d’utilité publique, à la date où elle a été prise, pas sur l’opportunité du projet et sur l’emploi de l’argent public ! »

Il continu en dénigrant des décisions antérieures du Conseil d’Etat

« Qu’au stade de l’enquête publique, il ne peut raisonnablement être procédé à une certitude du financement sur la base d’engagements ferme. Cette imprécision du protocole d’évaluation économique n’a pas eu d’influence sur la décision ».

1. 1)   Quels ont été les arguments du rapporteur public

Comparaison des arguments du rapporteur public Monsieur Guillaume Odinet en séance du Conseil d’Etat du 21 mars 2018 et le mémoire en défense du ministère de la transition écologie et solidaire du 13 juin 2017

Ci-dessous les 12 points principaux repris par le rapporteur public.

Ces 12 points traités font partie intégrante du mémoire du ministère de l’Ecologie de juin 2017.

Ces 12 points sont repris et reformulés par le rapporteur public et dans certains cas identiques.

A vous de juger la similitude des arguments

suite : analyse des arguments complet