9 décembre 2023 - Capital.fr
Les défenseurs de ce recours estiment que le projet de cette LGV est national, et que les taxes doivent être payées par toux ceux à qui elle va profiter.
C’est une ligne à grande vitesse(LGV) qui est déjà loin de faire l’unanimité. La LGV Bordeaux-Toulouse doit à terme relier les deux villes en 2030. Acté en novembre 2022, le plan de financementest censé répartir les dépenses évaluées à 14,3 milliards d'euros, avec un financement prévu à 40% par l'État, 40% par des collectivités locales d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine et 20% par l'Union européenne. La loi de Finances 2023 a en outre instauré une taxe spéciale d’équipement, dite TSE, qui vise à financer les lignes à grande vitesse (LGV) du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Au total, 2 340 communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sont concernées par ce nouvel impôt.
Mais comme le raconte Sud Ouest, certains opposants au projet ne veulent pas payer cette TSE. C’est le cas de l’association Très Grande Vigilance en Albret, qui lutte déjà depuis 2009 contre cette LGV. Réunis en assemblée générale fin novembre, ses adhérents ont évoqué la possibilité d’un recours pour contester la légalité de la taxe qu’ils payent déjà depuis le mois de janvier 2023.«C’est un projet national entre Toulouse, Bordeaux et Paris, [mais] que seulement certaines communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sont concernées par ces nouvelles taxes», tance son président, Charles d’Huyvetter.
2,5 milliards d’euros de taxes
Problème, selon lui, tout le monde va profiter des nouvelles infrastructures, à commencer par Paris et d’autres régions, et«certainement plus que nous sans avoir à participer au paiement», estime-t-il auprès deSud Ouest. Tous les opposants veulent désormais se réunir, la rencontre devrait avoir lieu le 16 décembre prochain à Mont-de-Marsan, afin de lancer le recours. Celui-ci pourrait revêtir la forme d’unequestion prioritaire de constitutionnalité(QPC), devant le Conseil constitutionnel. Les revendications sont également portées par l’ancien député Gilles Savary, qui souhaite couper la ligne de de ces soutiens financiers.
«Le montant des trois nouvelles taxes représente 2,5 milliards d’euros sur quarante ans, si jamais on les fait annuler… Il y a aussi de grandes incertitudes sur la participation de l’Europe», ajoute de son côté Charles d’Huyvetter. Ils déplorent tous le coût total du projet, évalué selon eux désormais à 20 milliards d’euros. Les opposants ont toujours du mal à comprendrepourquoi il faut passer par Bordeaux pour aller à Paris:«Le chemin naturel est le Massif central, dépourvu de transports ferroviaires, pour rejoindre les grands centres urbains», tient à rappeler le président de l’association.
