2 avril 2021 - La Dépêche

l'essentielDeux associations demandent l’annulation de la déclaration d’utilité publique accordée
aux travaux.

C’est un signal très attendu que va bientôt envoyer le Conseil d’Etat : la haute juridiction administrative va en effet devoir se prononcer sur la validité de la déclaration d’utilité publique (DUP) accordée en 2016 aux travaux d’aménagement ferroviaires prévus au Nord de Toulouse dans cadre de la ligne à grande vitesse Midi-Pyrénées, également appelés AFNT (Aménagement Ferroviaire du Nord de Toulouse).

Cette opération comprend plusieurs chantiers d’envergure :

• la mise à quatre voies de 19 km de voies ferrées entre Toulouse et Castelnau-d'Estrétefonds,
• la réalisation d'un terminus TER à Castelnau-d'Estrétefonds,
• la création d'une interconnexion train/métro à la station La Vache,
• ainsi que le réaménagement des arrêts Castelnau-d'Estrétefonds, Saint-Jory, Fenouillet-Saint-Alban, Lacourtensourt, Lalande l'Église, route de Launaguet et enfin la gare de Toulouse Matabiau.

Saisi une première fois en juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé la DUP au prétexte que les inconvénients du projet - notamment le coût total et l’impact environnemental - l’emportaient sur ses avantages. Mais les juges d’appel de Bordeaux avaient inversé la tendance en mars 2020, remettant le projet sur les rails.

Retombées socio-économiques

Les associations « Alternative LGV » et « Très Grande Vigilance en Albret » ont tenté de faire annuler cette dernière décision en se pourvoyant en cassation devant le Conseil d’Etat. Elles estiment notamment que la cour d’appel administrative d’appel de Bordeaux n’a pas correctement apprécié les retombées socio-économiques du projet.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a passé au crible leur argumentaire, sans pour autant trouver de raison d’aller dans leur sens. Il a au contraire rappelé que les aménagements de la partie Toulouse-Nord permettraient de transporter quotidiennement 10 000 voyageurs de plus, que la fréquence, la régularité et le temps de parcours des voyageurs au quotidien se trouveraient grandement améliorés et que les AFNT bénéficieraient à des communes aujourd’hui mal desservies.

Il a en outre contesté le fait que l’évaluation financière du projet remettait en cause l’utilité publique de celui-ci.

Cette rentabilité s’installera à long terme (a priori en 2075), a-t-il précisé, ce qui représente selon lui un horizon tout à fait conforme aux projets de ce type.

Enfin, le rapporteur public a estimé que les impacts environnementaux des travaux feraient l’objet de mesures de compensation, et ne pouvaient donc constituer une base pour remettre en cause la déclaration d’utilité publique accordée au projet.

Il a demandé aux juges de rejeter la demande de pourvoi des deux associations. Réponse attendue sous trois à quatre semaines.