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Les opposants à la LGV vont attaquer la taxe spéciale d’équipement

9 décembre 2023 - Sud Ouest

L’association Très Grande Vigilance en Albret se mobilise depuis 2009 contre le projet.© Crédit photo : Archives Loïc Déquier/ « Sud Ouest »

Les trains passent. Sur la ligne actuelle. Leur combat ne faiblit pas. « Il prend simplement d’autres formes », remarque Charles d’Huyvetter, président de Très Grande Vigilance en Albret. L’association lutte depuis 2009 contre le projet de ligne à grande vitesse. Ses deux branches. Entre Bordeaux et Dax, puis Toulouse et Bordeaux.

Adhérents et sympathisants se sont réunis fin novembre à Feugarolles (47) pour leur assemblée. « Nous avons évoqué le lancement d’un recours contre l’inégalité des nouvelles taxes d’équipement que nous payons depuis janvier 2023. Inégalité, car ce projet est un projet national entre Toulouse, Bordeaux et Paris et que seulement certaines communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sont concernées par ces nouvelles taxes, alors que les gens de Paris et d’autres régions profiteront de cette nouvelle infrastructure, certainement plus que nous tous sans avoir à participer au paiement. »

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LGV : dans les Landes , les habitants vont attaquer la taxe spéciale d’équipement

9 décembre 2023 - Capital.fr

Les défenseurs de ce recours estiment que le projet de cette LGV est national, et que les taxes doivent être payées par toux ceux à qui elle va profiter.

C’est une ligne à grande vitesse(LGV) qui est déjà loin de faire l’unanimité. La LGV Bordeaux-Toulouse doit à terme relier les deux villes en 2030. Acté en novembre 2022, le plan de financementest censé répartir les dépenses évaluées à 14,3 milliards d'euros, avec un financement prévu à 40% par l'État, 40% par des collectivités locales d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine et 20% par l'Union européenne. La loi de Finances 2023 a en outre instauré une taxe spéciale d’équipement, dite TSE, qui vise à financer les lignes à grande vitesse (LGV) du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Au total, 2 340 communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sont concernées par ce nouvel impôt.

Mais comme le raconte Sud Ouest, certains opposants au projet ne veulent pas payer cette TSE. C’est le cas de l’association Très Grande Vigilance en Albret, qui lutte déjà depuis 2009 contre cette LGV. Réunis en assemblée générale fin novembre, ses adhérents ont évoqué la possibilité d’un recours pour contester la légalité de la taxe qu’ils payent déjà depuis le mois de janvier 2023.«C’est un projet national entre Toulouse, Bordeaux et Paris, [mais] que seulement certaines communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie sont concernées par ces nouvelles taxes», tance son président, Charles d’Huyvetter.

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LGV Bordeaux-Toulouse/Dax : trois recours au tribunal administratif pour tenter d’arrêter le train en marche

7 décembre 2023 - Sud Ouest du 7 nov 2023

Des opposants à la LGV rassemblés à Balizac, en Gironde, samedi 23 septembre.© Crédit photo : J. J. / « Sud Ouest »

Le début du chantier de la ligne à grande vitesse (LGV) au sud de Bordeaux vers Dax et Toulousedoit commencer en fin d’année. Rien ne semble plus désormais pouvoir faire dérailler le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). Un chantier estimé (en 2020) à 14 milliards d’euros, qui prévoit en 2030 de permettre aux voyageurs pressés de relier Toulouse à Bordeaux en une heure et cinq minutes.

Pourtant, les opposants qui jugent ce projet colossal d’un autre temps n’ont pas dit leur dernier mot.Si la contestation locale le long du tracépeine à trouver des relais au niveau national, un autre combat se joue sur le terrain judiciaire. Depuis près d’un an, trois recours ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et Toulouse.

Deux recours demandent l’annulation du plan de financement. L’un est porté par une centaine d’associations et de citoyens, l’autre par 80 élus, dont Pierre Hurmic, le maire de Bordeaux, avec pour avocat le député écologiste Julien Bayou. Ces deux recours dénoncent entre autres le surcoût inévitable qui pèsera sur les finances des collectivités engagées dans ce projet dont personne ne peut dire vraiment combien il coûtera à la fin.

Un autre recours déposé par LGVEA, l’association basée à Saint-Médard-d’Eyrans, au sud de Bordeaux, demande l’annulation de la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, les AFSB.

Nouvelle enquête publique ?

« Le préfet clame sans cesse que tous les recours sont épuisés. C’est faux », rectifie Lionel Bretonnet. Moniteur de ski de fond, le vice-président de LGVEA assure avoir le souffle nécessaire pour aller au bout. L’homme est aussi un fiscaliste « rompu à la procédure de contentieux administratifs ».

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Bordeaux Métropole : le projet de LGV fracture à grande vitesse les familles politiques

7 décembre 2023 - Sud Ouest

Bordeaux Métropole s’engage à hauteur de 354 millions d’euros pour contribuer aux travaux ferroviaires de la sortie sud de l’agglomération.© Crédit photo : AFP

Comme cela était prévisible, les élus de Bordeaux Métropole se sont divisés en séance plénière, vendredi 1^er décembre, sur la question de la ligne à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux et Toulouse/Dax. Lesdeux points sur lesquels ils devaient se prononcer– l’entrée du Grand Dax dans la société de financement du GPSO, et la contribution de la Métropole au projet à hauteur de 354 millions d’euros – ont certes été adoptés, par 61 voix pour, 39 contre et une abstention. Mais le vote a étalé au grand jour la fracture qui passe à l’intérieur des formations politiques. Comme en 2021, lorsque la majorité PS-EELV qui gouverne la Métropole avait explosé en vol sur le même sujet, les écologistes étant foncièrement contre la LGV.

 « Un débat de société »

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Communiqué TGV en Albret 4 déc 2023

5 décembre 2023 - TGV en Albret

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