1 novembre 2012 - Avis remis le 10 octobre 2012 à l'Assemblée Nationale , sur les transports ( extraits)

« En revanche, et même si des crédits budgétaires étaient mobilisables, aucun chantier de nouvelle LGV ne pourra être lancé avant 2016, la seule exception envisageable étant le projet Lyon-Turin, qui relève de la coopération bilatérale franco-italienne et sera discuté lors du sommet bilatéral du 3 décembre 2012.... »

« Réseau Ferré de France connaît une série de graves difficultés, chroniques pour certaines, plus récentes pour les autres. La plus sérieuse est évidemment le poids toujours plus lourd et de moins en moins soutenable de la dette accumulée. Non seulement la dette dont a été « doté » RFF à sa création n’a pas été résorbée, mais elle n’a cessé de croître, et n’est aucunement en voie d’être réduite, ni même stabilisée : malgré les concours budgétaires de l’État, RFF ne parvient pas à financer ses activités quotidiennes sans contracter de nouveaux emprunts. Le coût complet du réseau, estimé à 7 milliards d’euros par an, n’est couvert que pour une moitié par le produit des péages facturés aux utilisateurs.Le déficit d’exploitation est d’environ 1,5 milliard d’euros par an. La dette de RFF s’élève à ce jour à 28,6 milliards d’euros, et les projections la fixent à 50 milliards d’ici une dizaine d’années.... »

« M. Gilles Savary . Le SNIT a consisté à tout promettre et à ne rien choisir. Je peux comprendre que la tâche du Gouvernement soit désormais délicate puisqu’il lui faut désormais trancher. Or, il est prévu une importante participation des collectivités territoriales dans le financement des infrastructures, et il se dégage l’impression que seul l’État n’aurait pas les moyens d’honorer ses engagements. Je suis vice-président d’une grande collectivité dont la contribution à la LGV Tours/Bordeaux constitue le premier poste d’endettement. Il n’est pas possible d’engager toutes les finances locales dans des compétences nationales. Les plans de financement devraient être posés sur la table assez vite pour arrêter ce jeu de poker menteur. »

ASSEMBLÉE NATIONALE

AVIS
PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2013 (n° 235),

TOME V
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
TRANSPORTS TERRESTRES ET FLUVIAUX

PAR M. RÉMI PAUVROS,
Député

Rémi Pauvros est député Socialiste du Nord - Maire de Maubeuge